Et oui la directive sur les brevets logiciels a été adoptée par le conseil européen. La partie n'est pas finie pour les anti-brevets, mais elle se complique.
Je n'ai jamais parlé de ce sujet sur a19s, et pourtant c'est un sujet très préoccupant.
Tout d'abord qu'un groupe de quelques sages nous fassent le coup du 49.3 à la française sans vraiment comprendre les enjeux économiques d'une telle directive me gêne. Je me suis toujours dit que le jour ou les politiques s'intéresseront autant aux marchés des nouvelles technologies qu'ils s'intéressent aux agriculteurs, la France, voir la veille Europe, sera sur la bonne voie (et je ne veux pas faire dans le corporatisme). Je pense que nos politiques oublient que les plus grosses valeurs boursières sont des Microsoft, Google, eBay et consort. Electeur, quand tu nous tiens...
Par ailleurs le marché du brevet logiciel est un marché de gros acteurs en place. En effet comment une jeune entreprise innovante peut lutter contre une entreprise bien installée qui a beaucoup de cash pour mener une véritable bataille juridique et qui dépose plus de 10000 brevets par an. Pour moi, le brevet qui était censé protéger l'innovation est inadapté aux marchés du logiciel et plus généralement aux marchés émergeants.
Et pour finir qui pourra garantir qu'un logiciel open source n'enfreint pas un brevet ? Les poursuites à la SCO pourront faire peur et ralentir l'adoption de ce modèle idéoconomique.


Michel Rocard : « Nous souhaitons que des acteurs plus petits qu'un Microsoft puissent continuer à produire des logiciels » (O1 informatique) (Français)
Dis, les brevets sur les logiciels, pourquoi c'est mal ? (Olivier Rafal) (Français)
Le Conseil européen adopte la directive sur les brevets (Le monde informatique) (Français)
La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil (linuxfr.org) (Français)